Vos conditions de ventes


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales

entre Délice Croquetteset le client du site delice-croquettes.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.

En choisissant d'acheter des produits sur delice-croquettes.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.


2. Prix

Les prix globaux affichés sur le site delice-croquettes.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros et la T.V.A. est non applicable, art. 293 B du C.G.I.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Délice Croquettes se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Délice Croquettes jusqu'au complet encaissement du prix par Délice Croquettes.


3. Achats groupés

L’achat groupé est une action qui consiste à regrouper des acheteurs autour d'un même produit pour en augmenter son volume d’achat.En pré-commandant ce produit vous bénéficiez de conditions d’achats plus avantageuses.

L'achat groupé est validé si la totalité des pièces disponibles est achetée. Le message "fin de l'offre limitée, commande en cours" s’affiche au-dessus du bouton "ajouter au panier". La durée de l’offre est automatiquement raccourcie.

Délais de livraison et retraits au dépôt: les produits proposés dans la catégorie et sous-catégorie "Achats Groupés" ne sont pas en stock. En effet lorsqu'un achat groupé est validé, que tous les réglements sont encaissés, une commande est effectuée auprès de notre fournisseur qui la met en production avant nous l'expédie. Cette opération peut prendre de trois à quatre semaines.

Pensez à prendre en considération ce délai lors de votre pré-commande.

À réception nous vous contacterons par téléphone ou par mail pour la suite des opérations.

Méthode de paiement: par chèque recommander pour tous les groupes ( client, éleveur, chasseur,...). Par Paypal uniquement le groupe "client".

Attention le paiement à la livraison doit être sélectionné par aucun groupe. Si cette méthode est sélectionnée lors d'une pré-commande "Achats Groupés" elle sera systématiquement annulée.



4. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site delice-croquettes.fr intervient au moment où le client clique sur la touche la validation.
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Délice Croquettes confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal, le système de paiement sécurisé de
Paypal et de la confirmation de la commande par Délice Croquettes.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente n'est considérée comme conclue qu'à la remise du chèque ou des espèces au livreur.

Dans le cadre de l’envoi d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à la réception du chèque par Délice Croquettes.
Délice Croquettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :


. L’adresse facturation

. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

. Ville
. Code postal
. Téléphone

. Adresse e-mail

. L’adresse de livraison

. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone

. Adresse e-mail
. Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d'un Concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge


En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Délice Croquettes ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de
Délice Croquettes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Délice Croquettes et ses clients.  


5. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Délice Croquettes ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à
Délice Croquettes ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Délice Croquettes.

Délice Croquettes dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Délice Croquettes se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.


6. Disponibilité des produits

 La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou   sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article: une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles                                     commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

Délice Croquettes se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Délice Croquettes.


7. Livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés  par Délice Croquettes. Les délais de livraison sont de 48 à 72 heures après expédition du colis.

Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

La livraison des colis inférieurs ou égaux à 20kg  sera effectuée par la poste (colissimo) ou Mondial relay.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.  Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles...

Pour les colis supérieurs à 30 kg (palettes) nous ferons appel à un Messager au tarif (devis).

Livraison à domicile gratuite sur Pujaut, villes/villages voisins, sauf pour les produits proposés en achats groupés et les commandes supérieures à 600 kg.

Disponible uniquement sur les villes et villages sélectionnés ci-dessous

Département du Gard

30200 Bagnols-sur-Cèze        30126 Lirac                            30150 Saint-Géniès-De-Comolas

30200 Chusclan                    30150 Montfaucon                  30126 Saint-Laurent Des Arbres

30200 Codolet                       30200 Orsan                          30150 Sauveterre

30290 L'ardoise                     30131 Pujaut                          30650 Saze

30290 Laudun                       30650 Rochefort-Du-Gard         30126 Tavel

30133 Les Angles                 30150 Roquemaure                 30400 Villeneuve-Lès-Avignon

département du vaucluse

84000 Avignon                              84230 Chateauneuf-Du-Pape              84100 Orange

84860 Caderousse                        84350 Courthezon                             84700 Sorgues


Zone de livraison
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et Monaco.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez
Délice Croquettes, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Délice Croquettes.
Délice Croquettes est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Délice Croquettes vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:

1/ Conserver le colis et le produit en l'état.

2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur ou la poste.
3/
informer dans les plus brefs délais Délice Croquettes au 06.07.05.12.72 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation.  


8. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Délice Croquettes.
Le paiement peut s'effectué par :

- Carte bancaire Visa, EuroCard, MasterCard, CB, par le système de paiement Paypal.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. Délice Croquettes avertira le client concerné par e-mail.

- Chèque, libellé à l’ordre de Délice Croquettes.

A l’expiration du délai de 5 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail, vous indiquant les coordonnées du transporteur.

Les données enregistrées par le système informatique de Délice Croquettes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Délice Croquettes et ses clients.


9. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

Délice Croquettes s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de Délice Croquettes dans le contenu  d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Pour effectuer un retour, contactez nous par email à delice.croquettes@gmail.com


10. Responsabilité

Délice Croquettes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches (produits) détaillées sur le site
delice-croquettes.fr.

Délice Croquettes ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique delice-croquettes.fr.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site delice-croquettes.fr.

Délice Croquettes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En tout état de cause, la responsabilité de Délice Croquettes sera limitée au montant de la commande.


11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Nîmes sera seul compétent.


12. Litiges

Le client et Délice Croquettes privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.


En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).


13. Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.


14. Contact

Délice Croquettes 21 Rue Frédéric Mistral 30131 Pujaut.


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